Je reviens d’un pays de l’UE
Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre État de l’Espace Économique Européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi auprès de l’agence France Travail dont dépend votre domicile français.
Dans cette situation, procurez-vous le formulaire U1 auprès de l’institution de chômage du pays du dernier emploi. À votre retour, vous devez retravailler au moins une journée en France. Dans ce cas, le calcul des allocations de chômage s’effectue sur la base des salaires perçus en France uniquement.
Si vous n’avez pas travaillé en France postérieurement à l’activité exercée dans un autre État membre de l’EEE ou en Suisse, seule une allocation forfaitaire, l’allocation temporaire d’attente, pouvait vous être versée jusqu’au 1er septembre 2024. À partir du 1er septembre 2024, vous devez vous orienter vers une demande de RSA.
Si vous avez travaillé en France postérieurement à l’activité exercée dans un autre État membre de l’UE (à l’exclusion des pays de l’EEE (Islande Norvège, Lichtenstein) et de la Suisse), France Travail prend en compte, pour le calcul de vos droits, les périodes de travail accomplies à l’étranger indiquées sur un formulaire U1. Ce formulaire est délivré, sur demande, par l’institution compétente de l’État dans lequel le travail a été accompli. À votre retour, il faut au moins travailler une journée en France. Dans ce cas, le calcul des allocations de chômage s’effectue sur la base des salaires perçus en France uniquement.
Si vous avez travaillé en France postérieurement à l’activité exercée dans un État des pays de l’EEE (Islande Norvège, Lichtenstein) ou en Suisse, France Travail prend en compte, pour le calcul de vos droits, les périodes de travail accomplies à l’étranger indiquées sur un formulaire E 301. Ce formulaire est délivré, sur demande, par l’institution compétente de l’État dans lequel le travail a été accompli. À votre retour, il faut au moins travailler une journée en France. Dans ce cas, le calcul des allocations de chômage s’effectue sur la base des salaires perçus en France uniquement.
Vous êtes indemnisé(e) dans l’État où vous avez exercé votre travail et vous revenez en France : Dans cette situation, procurez-vous le formulaire U2 auprès de votre agence France Travail. Dès la cessation d’inscription en Europe, vous devez vous inscrire dans les sept jours. Le maintien de votre allocation s’effectue pendant trois à six mois en fonction du pays européen.
Le cas de votre conjoint(e) :
À condition que son séjour à l’étranger n’ait pas dépassé 4 ans (le délai de déchéance pour vous inscrire est d’un an prolongé de trois ans) à compter de la date de cessation de l’activité française, il ou elle pourra bénéficier d’allocation par France Travail. Pour cela, il ou elle devra :
– rentrer obligatoirement en France au bout de 4 ans, le délai de déchéance pour vous inscrire est d’un an prolongé de trois ans,
– s’inscrire à votre retour à l’agence France Travail dont dépend votre domicile français,
– remettre un document justificatif de l’activité de votre conjoint(e) à l’étranger (contrat de travail, bulletins de salaire, justificatif de la résidence commune à l’étranger)
Je reviens d’un pays hors UE
Si votre affiliation à France Travail était obligatoire, car vous étiez lié(e) par un contrat de travail conclu avec un employeur français :
En cas de perte d’emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre affiliation, de votre âge à la fin du contrat de travail (Annexe 9 au règlement de l’assurance chômage).
Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi, en France, dans les conditions de droit commun.
Si votre affiliation à France Travail par votre employeur était facultative :
En cas de perte d’emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre affiliation, de votre âge à la fin du contrat de travail (Annexe 9 au règlement de l’assurance chômage).
Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi, dès votre retour en France, à l’agence France Travail dont dépend votre domicile français, dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Si vous avez fait le choix de vous affilier individuellement :
En cas de perte d’emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre travail et de votre âge.
